Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site www.nki-entreprises.fr
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet NKI-Entreprises.fr, dédié à la vente, la location et la diffusion d’informations sur les biens immobiliers professionnels (locaux d’activités, entrepôts, bureaux, commerces, terrains).
Toute navigation sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Ces conditions s’appliquent à tout utilisateur, qu’il soit simple visiteur, acquéreur potentiel, investisseur, ou professionnel de l’immobilier.
2. Mentions légales
Éditeur du site :
NKI ENTREPRISES
SASU au capital de 5.000 EUROS
SIRET : 94318375600015
Adresse : 83, Impasse des rossignols - 31620 BOULOC
Email : [email protected]
Téléphone : 0783380386
Responsable de la publication : Nicolas Kwiatkowski
Numéro de carte professionnelle immobilière : CPI31012025000000047
Hébergement :
OVH
Adresse : 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 0972101007
3. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. NKI Entreprises met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, sans être tenue à une obligation de résultat.
Le site peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. NKI Entreprises ne saurait être tenue responsable d'une interruption de service.
4. Services proposés
Le site propose notamment les services suivants :
- Consultation d’annonces de biens immobiliers professionnels
- Mise en relation avec un conseiller
- Publication de contenus informatifs (articles, guides, actualités)
- Formulaire de contact pour prise de rendez-vous
- Liens vers les réseaux sociaux de l’entreprise
Ces services sont fournis à titre indicatif. Les annonces n’ont pas de valeur contractuelle et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et des bonnes mœurs
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du service (spam, surcharge serveur, tentatives d’intrusion)
Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au site, sans préavis.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, documents, architecture) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de NKI Entreprises ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est réalisé dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées via les formulaires sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre aux demandes de contact
- Envoyer des informations commerciales avec consentement préalable
Le responsable du traitement est : NKI Entreprises
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : [email protected]
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
8. Cookies
Le site utilise des cookies à des fins statistiques et pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
L’usage de cookies techniques est indispensable au fonctionnement du site. Les cookies de mesure d’audience sont soumis à votre consentement préalable.
9. Responsabilité
NKI Entreprises ne peut être tenue responsable :
- En cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur
- En cas de dommages indirects liés à l’utilisation du site (perte de données, perte d’exploitation)
- De la fiabilité ou de l'exactitude des informations fournies par des tiers
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. NKI Entreprises n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
11. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, la version en vigueur est celle disponible en ligne à la date de consultation. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de NKI Entreprises, sauf disposition contraire impérative.